J.O. 291 du 15 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)


NOR : PRMX0403066V



Ces publications sont en vente :

- sur place :

- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;

- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ;

- par correspondance :

- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;

- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;

- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.

A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR (envoi en Colissimo) pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.

Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.

Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).

La Documentation française a mis en vente du 3 au 9 décembre 2004 :


I. - OUVRAGES


Une nouvelle collection éditée par la Documentation française !


Collection : Les Travaux du Centre d'études et de prospective

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure

et des libertés locales

Centre d'études et de prospective


Les thèmes centraux de cette collection portent sur les problématiques territoriales, la réforme de l'Etat, les fondements de l'exercice de la puissance publique et celles liées à la nationalité et à la citoyenneté.


Les Collectivités locales et l'expérimentation

Perspectives nationales et européennes

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure

et des libertés locales

Centre d'études et de prospective


Un éclairage essentiel sur un des aspects tout à la fois complexe et controversé de la dernière réforme de la décentralisation : l'expérimentation normative par les collectivités locales.

Cet ouvrage comporte deux volets :

- une étude réalisée par Gérard Marcou, professeur à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne et directeur du Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE), qui traite la question de l'expérimentation sous l'angle du droit comparé ;

- les actes du colloque « Expérimentation et territoire : enjeux et perspectives », organisé par l'institut d'études politiques d'Aix-en-Provence les 17 et 18 juin.

Collection « Les Travaux du Centre d'études et de prospective », no 1, 278 p. - 18 EUR. - ISBN : 2-11-005704-1. - Réf. : 9 782110 057044.


Prochain titre de cette collection


Les vertus retrouvées du sous-préfet d'arrondissement, collection « Les Travaux du Centre d'études et de prospective », no 2.

Le PREDIT est le programme national de recherche, d'expérimentation et d'innovation dans les transports terrestres, initié et conduit par les ministères chargés de la recherche, des transports, de l'industrie, de l'environnement, l'ADEME et l'ANVAR ; le PREDIT 3 (2002-2006) se caractérise par un effort accentué pour les transports de marchandises et les questions énergétiques et environnementales, effet de serre particulièrement, ainsi que par une diversification des recherches sur la sécurité. La continuité des actions est assurée, en particulier, par le groupe opérationnel du PREDIT 3 « Mobilités, territoires et développement durable », pour les questions de mobilité de personnes.


Dynamiser l'analyse et l'observation de la mobilité

Jean-Loup Madre et Marie-Odile Gascon

Programme de recherche et d'innovation

dans les transports terrestres


Le plan de déplacements urbains (PDU) a pour objectif un usage coordonné de tous les modes de déplacements avec un minimum de pollution. Or, les grandes tendances observées depuis les années soixante-dix en matière de mobilité quotidienne ne vont pas dans ce sens : augmentation du trafic automobile, du nombre de déplacements et de leur portée, en lien avec la péri-urbanisation. Avant de mettre en oeuvre des politiques publiques efficaces, il convenait d'établir un état des lieux quantitatif et qualitatif. L'objectif de cette étude est précisément d'en rendre compte. Car, une meilleure connaissance des types de déplacements et des profils de populations concernées devrait constituer une aide à la mise en oeuvre de politiques de déplacements dans le cadre des PDU.

2004, la Documentation française, collection « Le point sur », 77 p. - schémas. - 11,50 EUR. - ISBN : 2-11-005732-7. - Réf. : 9 782110 057327.


Parus en 2003


Transport et territoire, collection « Le point sur », 104 p. - 11,50 EUR. - ISBN : 2-11-005030-6. - Réf. : 9 782110 050304.

Evolution de l'usage des transports collectifs et politiques de déplacements urbains, collection « Le point sur », 82 p. - 11,50 EUR. - ISBN : 2-11-005304-6 - Réf. : 9 782110 053046.

Retrouvez tous les autres titres du PREDIT sur :

www.ladocumentationfrancaise.fr, rubrique : catalogue, puis saisir simplement le sigle PREDIT dans le champ Auteur.


II. - REVUES

Les Cahiers de la sécurité intérieure

Institut des hautes études de la sécurité intérieure

Reconstruire la sécurité après le 11 septembre

La lutte antiterroriste entre affichage politique

et mobilisation policière


Les attentats du 11 septembre 2001 ont généré une forte mobilisation politique : au nom de la lutte antiterroriste, des dispositifs publics de sécurité ont été transformés en profondeur, des outils spécifiques ont émergé. Au travers d'études de cas nord-américains et européens, ce numéro interroge leur impact sur le travail policier spécialisé, contribuant ainsi à la compréhension d'une activité encore largement méconnue.

Au sommaire de ce dossier :

- la « sécurité intérieure » aux Etats-Unis au lendemain du 11 septembre ;

- la « sécurisation » du Community Policing anglo-américain. Vers un modèle alternatif de police publique ? (Christopher Murphy) ;

- surveillance totale ou surveillance-fiction ? ;

- le 11 septembre : élément accélérateur de la coopération judiciaire européenne ? Le cas du mandat d'arrêt européen (Antoine Mégie) ;

- la communauté espagnole du renseignement face au terrorisme islamiste. De nouvelles stratégies pour de nouvelles menaces (Javier Jordan).

La France et le terrorisme international. Les racines historiques et organisationnelles du savoir policier.

Table ronde organisée par Jérôme Ferret et Anne Wuillemier.

Repères.

Actualités :

- rencontres ;

- notes bibliographiques ;

- résumés en anglais.

« Les Cahiers de la sécurité intérieure », no 55, 1er trimestre 2004, 296 p. - 17 EUR. - Réf. : 3 303334 700552.


Economie et prévision

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie


Elargissement de l'Union européenne : présentation générale par Gérard Duchêne, Mathilde Maurel et Boris Najman.

Intégration financière et régimes de change dans les pays candidats par Mathilde Maurel.

L'adhésion des PECO (pays d'Europe centrale et orientale) à l'Union européenne et l'endogénéité des chocs d'offre et de demande par Ian Babetskii.

L'influence du régime de change sur l'inflation dans les pays adhérents par Fabrizio Coricelli, Bostjan Jazbec et Igor Masten.

Incertitude sur le taux de change et chômage dans les pays candidats : un argument pour l'euroïsation par Ansgar Belke et Ralph Setzer.

Localisation des firmes multinationales allemandes dans les pays d'Europe de l'Est par Farid Toubal.

Investissements directs étrangers et intégration : quels enseignements pour les PECO ? par José de Sousa et Julie Lochard.

Constitution européenne : redistribution du pouvoir des Etats au Conseil de l'UE par Frédéric Bobay.

Modèles à changement de régime et test de la théorie des anticipations rationnelles de la structure par terme des taux d'intérêt en France par Nicolas Rautureau.

Méthodes.

Tests de ruptures : une application au PIB tendanciel français par Hervé Le Bihan.

Résumés. Summaries.

« Economie et prévision », no 163, 2004/2, 212 p. - 12 EUR. - Réf. : 3 303332 901630.


Les Etudes de La Documentation française

La Documentation française

Droites populistes et extrêmes en Europe occidentale

Gilles Ivaldi


Au détour des années 1980, nombreux sont les pays d'Europe occidentale à connaître l'irruption sur le devant de leurs scènes électorales de partis populistes et de mouvements d'extrême droite. Considéré alors comme une simple manifestation temporaire des désarrois d'une partie des populations devant l'évolution des sociétés contemporaines, un quart de siècle plus tard, le phénomène apparaît d'une tout autre ampleur. Ces mouvements se sont enracinés au coeur des systèmes politiques, se sont dotés d'un corpus doctrinal achevé, leurs thèmes de campagne ont pénétré l'espace du débat public, parfois même ils ont accédé aux responsabilités gouvernementales.

Doctrine, résultats électoraux, composition de leurs électorats, Gilles Ivaldi présente dans cet ouvrage les spécificités de cette famille de pensée ; il éclaire la complexité des facteurs explicatifs du processus d'émergence et d'institutionnalisation de ces partis et pose la question de leur devenir.

Champions de « l'antisystème », de la dénonciation de la faillite des élites en place, comment dès lors siéger dans des coalitions gouvernementales avec les adversaires d'hier et se trouver confrontés aux mêmes contraintes ? Les partis populistes et extrémistes qui s'y sont essayés ont pour l'instant connu l'échec, mais l'espace politique sur lequel ils se développent n'est pas appelé, pour autant, à disparaître dans un proche avenir.

L'auteur, Gilles Ivaldi, est chargé de recherche CNRS, CIDSP (Centre d'informatisation des données sociopolitiques - Institut d'études politiques de Grenoble), coordinateur du groupe de recherche européen EREPS (Extreme Right Electorates and Party Success).

« Les Etudes de La Documentation française », no 5205, 144 p. - Cartes. - Schémas. - 14 EUR. - Réf. : 3 303331 952053.


Les Informations administratives et juridiques

Fonction publique territoriale

Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne


1. Actualité commentée :

Dossier :

- le comité technique paritaire dans la fonction publique territoriale.

Statut au quotidien :

- le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale.

2. Actualité documentaire :

Références :

- textes ;

- documents parlementaires ;

- chronique de jurisprudence ;

- presse et livres ;

Textes intégraux :

- jurisprudence ;

- réponses aux questions écrites.

« Les Informations administratives et juridiques », no 10, octobre 2004, 47 p. - 16 EUR. - Réf. : 3 303330 610473. »


PIBD

Propriété industrielle. - Bulletin documentaire

Institut national de la propriété industrielle


Première partie

Textes officiels :

Textes in extenso.

Journal officiel de la République française.

Questions écrites de l'Assemblée nationale.

Relevés :

Bulletin officiel des impôts.

Législation étrangère.

Notifications relatives aux traités.

Deuxième partie

Doctrine :

Comptes rendus.

La doctrine dans les revues.

Chroniques de l'étranger :

Informations étrangères.

Notifications relatives aux traités.

Troisième partie

Jurisprudence :

Brevets d'invention. - Marques. - Dessins et modèles.

Quatrième partie

Actualité et informations :

Chroniques de l'étranger. - Bibliographie. - Echos. - PIBD-Services.

« PIBD. - Propriété industrielle, bulletin documentaire », no 797, 1er décembre 2004, 6 p. - 8 EUR. - Réf. : 3 303332 307975.


Problèmes économiques

Sélection d'articles français et étrangers

La Documentation française

L'Arme de l'intelligence économique


Peu à peu, le concept d'intelligence économique émerge en France. L'Etat semble de plus en plus se préoccuper de ce mode de gouvernance qui a pour finalité d'améliorer la compétitivité et la sécurité économique du pays. Les entreprises - essentiellement les grandes - se dotent progressivement de moyens informationnels adéquats pour accroître leur part de marché. Le concept recouvre différents champs allant de la veille technologique au lobbying en passant par le renseignement. Dans un article issu d'Accomex, J.-D. Gardère passe en revue les caractéristiques de l'intelligence économique dans de nombreux pays occidentaux. Sans conteste, le modèle américain se distingue par sa performance. Au cours de la décennie quatre-vingt-dix, l'offensive des sociétés américaines en direction de la France s'est accentuée, comme le souligne A. Laïdi dans un article de Politique internationale. N. Moinet, dans Diplomatie, revient plus précisément sur les enseignements de l'affaire Gemplus dans laquelle les Américains ont prouvé leur supériorité en matière d'intelligence économique. Avec l'émergence de la société d'information, celle-ci prend des formes nouvelles. Par exemple, avec internet, l'image des entreprises devient l'objet d'une véritable guerre économique, estime C. Harbulot dans Harvard Business Manager. D. Phanuel s'intéresse, dans un article d'Humanisme et entreprise, à la place des PME-PMI. Il montre à travers une étude de terrain que la mobilisation des acteurs n'est pas aussi forte qu'elle devrait l'être.

Les leçons de l'étranger (Jean-Daniel Gardère, Accomex).

Quelques exemples d'affrontements France - Etats-Unis (Ali Laïdi, Politique internationale).

Les enseignements de l'affaire Gemplus (Nicolas Moinet, Diplomatie).

L'intelligence économique ou l'école de la guerre (Christian Harbulot, Harvard Business Manager).

Faible mobilisation des réseaux dans les PME-PMI (D. Phanuel, Humanisme et entreprise).

Repères :

Quelques définitions.

Données chiffrées.

La France cherche à dynamiser l'intelligence économique.

Les acteurs de l'intelligence économique en France.

Pour en savoir plus :

Prix Nobel 2004 : Cycles and Commitment.

The Economist.

L'Economie des jeux Olympiques (Jean-François Bourg et Jean-Jacques Gouguet, Revue juridique et économique du sport).

Quand l'encadrement juridique du licenciement est mis en question (François Eymard-Duvernay, Connaissance de l'emploi).

« Problèmes économiques » no 2864, mercredi 8 décembre 2004, 48 p. - 4,50 EUR. - Réf. : 3 303332 028641.


Regards sur l'actualité

La Documentation française

Dossier


Racisme et antisémitisme :

Editorial :

Les Actes racistes et antisémites aujourd'hui, en France (Gérard Fellous).

Histoire de l'antisémitisme en France (Entretien avec Madeleine Rebérioux).

Les Relations judéo-musulmanes dans le monde arabe (Entretien Farouk Mardam Bey).

Juifs et Arabes en France : rupture d'une ancienne coexistence ? (Esther Benbassa).

Le Droit pénal face au racisme (Matthieu Bourrette).

Egalement dans ce dossier :

La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (Eric Szij, Aude Bornens).

La Gestion immobilière de l'Etat : bilan et possibilités d'amélioration (Philippe Dumas).

Chronologie : juin 2004.

« Regards sur l'actualité » no 305, novembre 2004, 104 p. - 7,50 EUR. - Réf. : 3 303332 603053.